arrêté du 10 décembre 1984 fixant pour l'année 1984 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique (Q9901)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 décembre 1984 fixant pour l'année 1984 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 10 décembre 1984 fixant pour l'année 1984 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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