arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q9951)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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