arrêté du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1985 (Q9952)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1985
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1985 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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