décret n° 84-1197 du 28 décembre 1984 portant fixation, à compter du 1er janvier 1985, du plafond de la sécurité sociale (Q9965)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-1197 du 28 décembre 1984 portant fixation, à compter du 1er janvier 1985, du plafond de la sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-1197 du 28 décembre 1984 portant fixation, à compter du 1er janvier 1985, du plafond de la sécurité sociale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/12/28/84-1197
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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