décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Q99709)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (français)
    eli/decret/2016/10/20/MENH1614229D
    eli/decret/2016/10/20/2016-1413

    Identifiants