arrêté du 31 décembre 1984 Perception par l'Office national de la navigation d'une taxe parafiscale sur les transports fluviaux exécutés au tour de rôle (Q9975)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 décembre 1984 Perception par l'Office national de la navigation d'une taxe parafiscale sur les transports fluviaux exécutés au tour de rôle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 31 décembre 1984 Perception par l'Office national de la navigation d'une taxe parafiscale sur les transports fluviaux exécutés au tour de rôle (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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