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Voir (50 précédentes | 50 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Q63869) (← liens)
- loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Q72714) (← liens)
- loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Q82148) (← liens)
- loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Q82544) (← liens)
- loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Q91457) (← liens)
- loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Q105732) (← liens)
- loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Q107578) (← liens)
- loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Q110071) (← liens)
- loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Q111464) (← liens)
- loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (Q111465) (← liens)
- loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Q111466) (← liens)
- loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Q111515) (← liens)
- loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Q111530) (← liens)
- loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Q111575) (← liens)
- loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Q111599) (← liens)
- loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Q111619) (← liens)
- ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (Q111878) (← liens)
- ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal (Q111908) (← liens)
- ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Q111909) (← liens)
- ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (Q112021) (← liens)
- ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) (Q112066) (← liens)
- loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (Q112126) (← liens)
- ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (Q112147) (← liens)
- ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (Q112245) (← liens)
- loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Q112334) (← liens)
