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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q11022) :
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- décret n° 94-659 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q27797) (← liens)
- décret n° 96-409 du 10 mai 1996 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q32524) (← liens)
- décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q45468) (← liens)
- décret n° 2006-1750 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q56350) (← liens)
- décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q60569) (← liens)
- décret n° 2009-518 du 6 mai 2009 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q64892) (← liens)
- décret n° 2010-1003 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q71267) (← liens)
- décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales (Q77741) (← liens)