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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q62036) :
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- décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous (Q68150) (← liens)
- décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q72097) (← liens)
- décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q95138) (← liens)