décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (Q68150)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/12/30/IOCJ0928320D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/12/30/2009-1713
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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