« décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q99778) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 8 décembre 2019 à 00:21

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/10/26/LHAL1627165D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/10/26/2016-1448
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q99778&oldid=100006"