« arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (Q100110) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2016/11/28/ECFZ1628616A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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