« décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté (Q100383) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/14/INTC1633366D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/14/2016-1722
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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