« arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (Q100500) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2016/12/20/MENH1631712A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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