« décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme (Q100547) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/21/ECFZ1628694D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/21/2016-1793
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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