« décret n° 84-1198 du 28 décembre 1984 modifiant le décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 portant fixation des cotisations à l'assurance personnelle (Q9958) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-1198 du 28 décembre 1984 modifiant le décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 portant fixation des cotisations à l'assurance personnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-1198 du 28 décembre 1984 modifiant le décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 portant fixation des cotisations à l'assurance personnelle (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/12/28/84-1198
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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