« décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. (Q9967) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2020
    1 janvier 2020
    29 décembre 1984
    décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. (français)
    décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
    28 décembre 1984
    1 référence
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
    eli/decret/1984/12/28/84-1207
    1 référence
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090

    Identifiants

    LEGITEXT000039216090
    LEGITEXT000006064358
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
    84-1207
    1 référence
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090