« décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Q9984) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1988
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
12 janvier 1985
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29 novembre 2019
décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (français)
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29 novembre 2019
FRA
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31 décembre 1984
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29 novembre 2019
eli/decret/1984/12/31/84-1297
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064369
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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84-1297
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019