« loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Q10006) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1985/1/9/85-30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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