« arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales (Q10013) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 janvier 1985
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29 novembre 2019
arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 1985
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29 novembre 2019
eli/arrete/1985/1/11
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070561
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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