« décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (Q102266) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2017/4/21/AFSH1705862D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2017/4/21/2017-603
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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