« arrêté du 30 janvier 1985 relatif aux conditions d'application du décret n° 85-141 du 30 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement (Q10055) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 30 janvier 1985 relatif aux conditions d'application du décret n° 85-141 du 30 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 février 1985
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29 novembre 2019
arrêté du 30 janvier 1985 relatif aux conditions d'application du décret n° 85-141 du 30 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
30 janvier 1985
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29 novembre 2019
eli/arrete/1985/1/30
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069890
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29 novembre 2019
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