« loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères (Q801) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 juillet 1943
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 juillet 1943
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29 novembre 2019
eli/loi/1943/7/6/43-374
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074083
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
43-374
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019