« décret n° 85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés (Q10094) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 février 1985
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29 novembre 2019
décret n° 85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 février 1985
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29 novembre 2019
eli/decret/1985/2/12/85-203
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064884
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
85-203
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019