« décret n° 85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale (Q10095) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
15 février 1985
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29 novembre 2019
décret n° 85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
12 février 1985
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29 novembre 2019
eli/decret/1985/2/12/85-207
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064888
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
85-207
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019