« décret n° 85-324 du 8 mars 1985 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Q10187) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-324 du 8 mars 1985 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-324 du 8 mars 1985 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/3/8/85-324
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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