« arrêté du 30 avril 1985 portant application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au code général des impôts (Q10338) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:40

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 avril 1985 portant application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au code général des impôts
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 avril 1985 portant application de l'article 267 bis-7 de l'annexe II au code général des impôts (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1985/4/30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10338&oldid=10566"