« ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais" (Q831) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais"
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais" (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1944/12/13
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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