« LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Q106301) » : différence entre les versions

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2018/3/29/2018-217
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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