« ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q843) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 avril 1945
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29 novembre 2019
ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 avril 1945
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1945/4/13/45-680
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069192
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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45-680
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019