« LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (Q107354) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2018/6/27/TRAT1805471L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2018/6/27/2018-515
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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