« décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste (Q108640) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2018/11/21/ECOI1821276D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2018/11/21/2018-1013
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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