« décret n° 85-927 du 30 août 1985 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés (Q10696) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-927 du 30 août 1985 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 septembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-927 du 30 août 1985 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 août 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/8/30/85-927
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065141
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-927
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019