« décret n° 85-953 du 5 septembre 1985 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q10707) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-953 du 5 septembre 1985 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 septembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-953 du 5 septembre 1985 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 septembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/9/5/85-953
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065153
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-953
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019