« décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale (Q110371) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/4/17/AGRG1910284D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/4/17/2019-332
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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