« décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » (Q110883) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/6/6/ESRS1913859D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/6/6/2019-561
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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