« ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales (Q885) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales (français)
    eli/ordonnance/1945/11/2/45-2604

    Identifiants