« ordonnance n° 85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives, et à la formation professionnelle continue (Q10916) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance n° 85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives, et à la formation professionnelle continue |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
19 juillet 1986
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 novembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives, et à la formation professionnelle continue (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
13 novembre 1985
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1985/11/13/85-1182
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069343
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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85-1182
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019