« LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (Q111465) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/7/24/TREL1827740L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/7/24/2019-773
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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