« décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 relatif portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q10946) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 relatif portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
21 août 2013
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
28 novembre 1985
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29 novembre 2019
décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 relatif portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
26 novembre 1985
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29 novembre 2019
eli/decret/1985/11/26/85-1244
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Identifiants
LEGITEXT000006064759
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aucune valeur
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85-1244
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