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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/8/1/CPAX1913078L
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/8/1/2019-811
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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