« LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Q111578) » : différence entre les versions

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français
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/8/1/SPOV1913474L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/8/1/2019-812
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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