« décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire (Q111811) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/8/30/JUSB1920896D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/8/30/2019-923
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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