« LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (Q112126) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (français)
    eli/loi/2019/10/18/MICE1906427L
    eli/loi/2019/10/18/2019-1063

    Identifiants