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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/25/2019-1090
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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