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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique (français)
    eli/decret/2019/10/25/PRMG1929496D
    eli/decret/2019/10/25/2019-1088

    Identifiants