« décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (Q112201) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/28/ESRS1920115D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/28/2019-1095
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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