« décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (Q112202) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/28/ECOT1917872D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/28/2019-1097
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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