« décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (Q112286) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (français)
    eli/decret/2019/11/5/AGRS1911238D
    eli/decret/2019/11/5/2019-1135

    Identifiants