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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 6 novembre 2019 portant prorogation du mandat des administrateurs de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 6 novembre 2019 portant prorogation du mandat des administrateurs de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/11/6/SSAS1930234A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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